Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les ventes réalisées par Arthur Bing auprès de consommateurs, à distance, via le site arthurbing.com et la plateforme Vocalist Lab (app.vocalistlab.com). Trois familles de prestations très différentes y coexistent — l'abonnement Pro, les cours vidéo à l'unité et le coaching vocal — et leurs régimes de rétractation, de TVA et de résiliation ne se ressemblent pas. Les articles ci-dessous les traitent donc séparément. Lisez en priorité ceux qui concernent l'offre que vous achetez. Le prix qui vous engage est celui affiché sur la page de l'offre au jour de votre commande.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d'Arthur Bing et de l'élève dans le cadre de la vente à distance :

  • de l'abonnement Pro à la plateforme Vocalist Lab ;
  • de cours vidéo achetés à l'unité ;
  • de prestations de coaching vocal en visioconférence (séance à l'unité, formule mensuelle, pack de séances).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

Elles s'adressent aux consommateurs au sens du code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

La version des conditions applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de celle-ci. Elle est archivée et vous est communiquée avec votre confirmation de commande.

Article 2 — Le vendeur

  • Vendeur : Arthur Bing EI, représenté par Arthur Bing
  • Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
  • E-mail : contact@arthurbing.fr
  • SIRET : 822 069 209 00069 — TVA intracommunautaire : FR02822069209

Les séances de coaching sont dispensées par Arthur Bing ou par un coach qu'il a sélectionné et dont il garantit la compétence. Le coach qui assurera votre séance vous est indiqué au moment de la réservation. Quel que soit le coach, Arthur Bing EI demeure votre unique cocontractant : c'est lui qui répond de la bonne exécution de la prestation et qui émet vos factures.

Article 3 — Les offres

3.1 — ABONNEMENT PRO (plateforme Vocalist Lab)

L'abonnement Pro déverrouille l'accès aux cours vidéo payants du catalogue et aux vocalises, pour la durée de l'abonnement. Deux formules :

  • Pro Mensuel : 19,99 € par mois, sans engagement de durée, reconduit chaque mois ;
  • Pro Annuel : 199,99 € par an, reconduit chaque année.

Ces tarifs correspondent à l'offre de lancement « fondateur ». Le tarif catalogue de référence est de 29,99 € par mois et 299,99 € par an.

Portée de l'engagement « tarif fondateur » : tant que votre abonnement se poursuit sans interruption, le prix souscrit reste le vôtre, même si le tarif catalogue augmente. Cet engagement porte sur le PRIX, et non sur le périmètre : il vous garantit l'accès aux cours en ligne, aux vocalises et aux fonctionnalités de base de la plateforme.

Il cesse de s'appliquer dans les cas suivants :

  • interruption ou résiliation de votre abonnement, pour quelque cause que ce soit, y compris un défaut de paiement : une nouvelle souscription se fait alors au tarif en vigueur ;
  • changement de périodicité (passage du mensuel à l'annuel ou inversement), qui constitue une nouvelle souscription au tarif en vigueur pour la périodicité choisie ;
  • arrêt de la commercialisation de l'offre Pro ou de cette modalité de paiement. Arthur Bing se réserve le droit de faire évoluer sa gamme, d'en modifier les modalités de commercialisation ou de cesser de proposer une offre. Vous en êtes alors informé par e-mail au moins un mois avant la prise d'effet et pouvez résilier sans frais avant cette date.

L'offre fondateur est réservée aux cent premières souscriptions. Au-delà, les tarifs catalogue s'appliquent.

Évolution du contenu et des fonctionnalités : la plateforme est un service vivant. Arthur Bing peut ajouter, modifier, mettre à jour ou retirer des cours, des programmes, des vocalises et des fonctionnalités, notamment pour les actualiser, les améliorer ou les remplacer. Le retrait d'une fonctionnalité significative vous est notifié par e-mail ; vous pouvez alors résilier votre abonnement, qui prend fin à l'échéance du cycle en cours, sans remboursement du cycle entamé.

Le Coach IA est proposé en version BÊTA. À ce titre :

  • son usage est soumis à une limite d'utilisation, susceptible d'être modifiée à tout moment ;
  • il peut être suspendu, modifié ou retiré à l'issue de la phase d'essai ;
  • il peut être réservé à une autre formule en cas de révision de la gamme.

Le Coach IA n'entre pas dans le périmètre couvert par l'engagement de prix « fondateur ».

3.2 — COURS VIDÉO À L'UNITÉ

Certains cours peuvent être achetés séparément, pour un accès définitif, indépendant de tout abonnement.

Les cours disponibles à l'achat séparé, ainsi que leur prix, sont ceux affichés sur la page de chaque cours au moment de votre commande. Certains contenus sont accessibles uniquement dans le cadre de l'abonnement Pro et ne sont pas proposés à l'achat séparé ; d'autres sont accessibles gratuitement. Le mode d'accès est indiqué sur la page du cours.

Un cours acheté à l'unité vous reste acquis, y compris si vous résiliez ensuite votre abonnement Pro.

3.3 — COACHING VOCAL

Les séances de coaching se déroulent en visioconférence et durent 60 minutes. Elles fonctionnent par crédits : l'achat vous crédite un nombre de séances, que vous réservez ensuite librement dans l'agenda, dans les conditions de l'article 11.

Séance à l'unité :

  • Cours à l'unité (1 h) : 125,00 € — 1 séance, de 1 à 10 séances par commande.
  • Cours additionnel : 100,00 € — 1 séance, réservé aux élèves titulaires d'une formule mensuelle de coaching en cours. Un abonnement Pro seul n'y donne pas droit.

Formules mensuelles (reconduites chaque mois, séances créditées à chaque échéance payée) :

  • 1 cours par mois : 125,00 € / mois
  • 2 cours par mois : 199,00 € / mois
  • 3 cours par mois : 299,00 € / mois
  • 4 cours par mois : 399,00 € / mois
  • 5 cours par mois : 499,00 € / mois
  • 6 cours par mois : 599,00 € / mois
  • 7 cours par mois : 699,00 € / mois
  • 8 cours par mois : 799,00 € / mois
  • 9 cours par mois : 899,00 € / mois
  • 10 cours par mois : 999,00 € / mois

Packs (paiement unique, crédits à durée de validité limitée — voir l'article 10) :

  • Pack 5 séances : 500,00 €, valable 6 mois à compter de l'achat
  • Pack 10 séances : 900,00 €, valable 1 an à compter de l'achat

Arthur Bing peut accorder un tarif individuel à un élève ; ce tarif prime alors sur le tarif catalogue.

3.4 — DISPONIBILITÉ

Une offre peut être signalée comme momentanément indisponible, notamment lorsque l'agenda de coaching est saturé. Vous pouvez alors vous inscrire sur une liste d'attente : cette inscription ne vaut ni commande, ni réservation, ni engagement de disponibilité future.

Article 4 — Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en euros et correspondent à la somme que vous payez, sans frais supplémentaire.

Abonnement Pro et cours vidéo à l'unité : ces prestations sont soumises à la TVA. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse.

Coaching vocal : ces prestations sont exonérées de TVA en application de l'article 261, 4, 4°, b du code général des impôts, qui exonère les cours et leçons relevant de l'enseignement artistique dispensés par une personne physique rémunérée directement par ses élèves. Le prix affiché est le prix à payer. Le fondement de l'exonération est rappelé sur les factures de coaching.

Arthur Bing EI est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR02822069209.

  • Abonnement Pro et cours vidéo vendus à l'unité : les prix sont indiqués toutes taxes comprises et incluent la TVA française au taux normal en vigueur. Le prix affiché est le prix à payer.
  • Séances de coaching vocal : exonérées de TVA en application de l'article 261, 4-4°-b du code général des impôts (cours ou leçons dispensés par une personne physique rémunérée directement par ses élèves). Le fondement de l'exonération est rappelé sur les factures de coaching.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de votre commande. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant sa prise d'effet ; vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date, selon les modalités de l'article 8.

Certains prix qui vous sont présentés peuvent être personnalisés : le tarif fondateur, réservé aux premières souscriptions, et, en coaching, le tarif individuel éventuellement accordé à votre compte. Le prix affiché avant validation de la commande est celui qui vous est appliqué.

Article 5 — Commande

La commande se déroule ainsi :

  • vous sélectionnez l'offre souhaitée sur la page de l'offre ou du cours ;
  • un récapitulatif vous présente le détail de votre commande et son prix total, et vous permet de corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider ;
  • vous acceptez les présentes conditions générales de vente ;
  • vous validez votre commande en cliquant sur un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ;
  • vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe.

La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Une confirmation vous est ensuite adressée par e-mail sur support durable : elle reprend le détail de votre commande et les présentes conditions.

Conformément à l'article L213-1 du code de la consommation, les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant dix ans et vous pouvez y accéder sur demande à contact@arthurbing.fr.

Article 6 — Paiement

Le paiement en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n'est conservée par nous : elles sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe.

Aucun autre moyen de paiement n'est disponible en ligne (ni virement, ni prélèvement SEPA, ni PayPal). Un règlement par virement reste possible de gré à gré, directement avec Arthur Bing, en dehors de la plateforme ; les séances sont alors créditées manuellement sur votre compte.

Les codes promotionnels sont acceptés au moment du paiement.

Vous pouvez accéder à tout moment à votre portail de facturation Stripe depuis votre espace, pour mettre à jour votre carte, consulter et télécharger vos factures.

Article 7 — Compte et accès aux contenus

L'accès aux contenus suppose la création d'un compte, personnel et strictement individuel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout usage effectué depuis votre compte.

L'accès à un cours vous est ouvert :

  • si vous l'avez acheté à l'unité — l'accès est alors définitif ;
  • ou si le cours est réservé aux abonnés Pro et que votre abonnement Pro est en cours de validité ;
  • ou si le cours est en accès libre.

L'accès est immédiat après confirmation du paiement.

Un accès peut également vous être accordé manuellement par Arthur Bing, notamment en cas d'achat effectué antérieurement sur une autre plateforme.

Les contenus sont accessibles en ligne, en lecture continue, depuis un navigateur web récent connecté à internet. Ils ne sont pas téléchargeables. Une connexion suffisante pour la lecture vidéo est nécessaire ; les séances de coaching requièrent en outre une caméra, un microphone et l'accès au service de visioconférence Zoom.

Configuration nécessaire : un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox ou Edge, dans l'une de ses deux dernières versions majeures), ou iOS 16 et plus, ou Android 10 et plus. Une connexion d'au moins 5 Mbit/s est recommandée pour la lecture en 1080p, 2 Mbit/s pour une définition réduite. Les séances de coaching requièrent une caméra, un microphone et l'accès au service de visioconférence Zoom. La plateforme s'utilise depuis un navigateur : aucune installation n'est nécessaire.

Article 8 — Abonnement Pro : durée, reconduction, résiliation

DURÉE ET RECONDUCTION

L'abonnement Pro Mensuel est conclu pour un mois et se reconduit automatiquement chaque mois. L'abonnement Pro Annuel est conclu pour un an et se reconduit automatiquement chaque année. Aucun engagement de durée minimale n'est imposé.

Pour l'abonnement annuel, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, vous êtes informé par un e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de votre possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. Cet e-mail mentionne cette date limite dans un encadré apparent.

Pour l'abonnement annuel, cette information vous est adressée entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation.

RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, gratuitement, depuis votre espace, au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat », d'accès direct et facile. Vous y renseignez vos coordonnées et la référence de votre contrat, un récapitulatif vous est présenté, et vous confirmez votre demande. Un accusé de réception vous est adressé, puis une confirmation sur support durable vous indiquant la date à laquelle votre contrat prend fin et les effets de la résiliation.

Effets de la résiliation :

  • la résiliation prend effet au terme de la période déjà payée ;
  • la période en cours n'est pas remboursée, même partiellement, et vous conservez l'accès jusqu'à son terme ;
  • tant que cette échéance n'est pas atteinte, vous pouvez revenir sur votre décision et réactiver votre abonnement ;
  • les cours achetés à l'unité vous restent acquis.

Vous résiliez depuis votre espace, rubrique Abonnement des réglages de votre compte, en quelques clics et sans avoir à motiver votre décision. Un récapitulatif vous est présenté avant confirmation, puis un accusé de réception vous est adressé par e-mail, mentionnant la date de fin de vos accès.

CHANGEMENT DE FORMULE

Vous pouvez passer d'une formule à une autre. Le changement prend effet à votre prochaine échéance, sans facture intermédiaire ni calcul au prorata. Jusqu'à cette date, votre formule actuelle continue de s'appliquer.

Si vous bénéficiez d'un tarif fondateur, le changement de périodicité (mensuel vers annuel ou inversement) n'est pas automatisé, afin de ne pas vous appliquer le tarif courant à votre insu. Écrivez à contact@arthurbing.fr : ce changement peut entraîner la perte de votre tarif préférentiel, et vous en serez informé avant toute modification.

UN SEUL ABONNEMENT PAR FAMILLE

Vous ne pouvez détenir qu'un seul abonnement Pro et qu'une seule formule mensuelle de coaching à la fois. Les deux peuvent en revanche coexister. Si un second abonnement de même nature était souscrit par erreur, il serait annulé ; le cycle éventuellement déjà payé vous resterait acquis.

Article 9 — Formules mensuelles de coaching

Les formules mensuelles de coaching sont conclues pour un mois et se reconduisent automatiquement, sans engagement de durée.

À chaque échéance payée, le nombre de séances correspondant à votre formule est crédité sur votre compte.

Les règles de résiliation et de changement de formule sont identiques à celles de l'article 8 : effet au terme de la période payée, sans remboursement au prorata, réversible jusqu'à l'échéance, changement de formule effectif au renouvellement suivant.

Point important : les séances déjà créditées ne sont pas perdues lorsque vous résiliez. Elles restent disponibles sur votre compte sans limite de durée et vous pouvez continuer à les réserver après la fin de votre formule.

Les packs de 5 et 10 séances sont conclus pour une durée ferme : ils ne font l'objet d'AUCUNE reconduction tacite. Leur achat est un paiement unique.

Article 10 — Crédits de séances et durée de validité

Chaque achat de coaching vous crédite un nombre de séances. Votre solde est consultable à tout moment dans votre espace.

Durée de validité :

  • Séances issues d'une formule mensuelle ou achetées à l'unité : sans expiration. Elles se reportent indéfiniment et ne se perdent pas.
  • Pack 5 séances : les crédits sont valables 6 mois à compter de la date d'achat.
  • Pack 10 séances : les crédits sont valables 1 an à compter de la date d'achat.

À l'expiration de ce délai, les séances non consommées d'un pack sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation. Cette contrepartie est le prix de l'avantage tarifaire consenti sur les packs par rapport à la séance à l'unité.

Un rappel vous est adressé par e-mail avant l'expiration de vos crédits, afin que vous puissiez les utiliser à temps.

En cas de suppression de votre compte, les crédits de séances non consommés sont définitivement perdus. Si vous souhaitez en obtenir le remboursement, demandez-le par e-mail AVANT de supprimer votre compte.

Article 11 — Réservation, annulation et report des séances

RÉSERVATION

Vous réservez vos séances directement dans l'agenda en ligne, à partir de votre solde de crédits, ou en choisissant un créneau au moment de l'achat.

  • Les créneaux ouverts durent 60 minutes.
  • Une réservation doit être posée au moins 24 heures avant le début de la séance.
  • Les créneaux sont ouverts jusqu'à 90 jours à l'avance.

Si vous choisissez un créneau au moment de l'achat et que celui-ci n'est plus disponible lorsque votre paiement est confirmé, votre crédit est conservé et un e-mail vous invite à choisir un autre créneau. Aucune somme n'est perdue.

ANNULATION PAR L'ÉLÈVE

  • Annulation au moins 24 heures avant le début de la séance : le crédit vous est restitué immédiatement et vous pouvez replanifier librement.
  • Annulation moins de 24 heures avant le début : la séance est due et le crédit est consommé.
  • Une séance déjà commencée ne peut plus être annulée.

Ce délai permet d'ouvrir le créneau libéré à un autre élève. Si un empêchement sérieux et imprévisible survient (maladie, urgence), écrivez à contact@arthurbing.fr : une solution peut être trouvée à titre commercial.

Annulation à l'initiative de votre coach : si une séance ne peut être assurée (maladie, empêchement sérieux, incident technique), un report vous est proposé dans les meilleurs délais. Si aucune date ne peut être convenue, le crédit correspondant vous est restitué ; à défaut de solution satisfaisante, son remboursement vous est proposé. Aucune indemnité n'est due au-delà.

Absence non annoncée : si vous ne vous présentez pas à une séance réservée sans l'avoir annulée, la séance est due dans son intégralité et le crédit correspondant est consommé.

DÉROULEMENT

Les séances se déroulent par visioconférence via Zoom. Le lien vous est communiqué et votre séance est ajoutée à l'agenda.

L'enregistrement de la séance n'a lieu que si vous y consentez expressément, en cochant la case prévue au moment de la réservation. Sans cette coche, la séance se déroule normalement et n'est pas enregistrée : votre refus n'a aucune conséquence sur la prestation. Lorsque vous y consentez, le replay est conservé 12 mois et n'est visible que de vous et de votre coach. Voir la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit de rétractation

PRINCIPE

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de frais (article L221-18 du code de la consommation). Pour les services et les contenus numériques, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

COMMENT EXERCER VOTRE DROIT

Vous pouvez vous rétracter :

  • au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en ligne, gratuitement, sans avoir à créer de compte ni à vous connecter, pendant toute la durée du délai de quatorze jours. Vous y déclarez votre nom, la référence de votre contrat et votre adresse e-mail, puis vous confirmez au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception vous est adressé sans délai sur support durable, reprenant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
  • ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe 1 ;
  • ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@arthurbing.fr.

Cette fonctionnalité est distincte de la fonctionnalité de résiliation d'abonnement de l'article 8 : la première anéantit le contrat dans les quatorze jours, la seconde met fin pour l'avenir à un abonnement en cours.

A. ABONNEMENT PRO ET COURS VIDÉO À L'UNITÉ

Lorsque vous demandez un accès immédiat au contenu, vous êtes invité, avant le paiement, à cocher deux cases distinctes :

  • « Je demande expressément que l'accès au contenu numérique commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours. »
  • « Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat. »

Votre accord est ensuite repris dans l'e-mail de confirmation qui vous est adressé sur support durable. Une fois ces trois conditions réunies, votre droit de rétractation est perdu dès le début de l'exécution, conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » sur l'abonnement Pro : indépendamment du droit de rétractation et de la renonciation qui précède, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre première échéance d'abonnement Pro dans les quatorze jours suivant votre souscription, en écrivant à contact@arthurbing.fr. Vos accès prennent fin à la date du remboursement. Cette garantie commerciale s'applique une seule fois par personne et ne concerne ni les cours achetés à l'unité, ni les prestations de coaching.

B. COACHING

Le régime diffère, car il s'agit de prestations de services. Votre droit de rétractation ne disparaît que si la prestation a été PLEINEMENT exécutée dans le délai de quatorze jours, avec votre accord préalable et exprès et la reconnaissance de la perte de votre droit (article L221-28, 1°).

  • Séance à l'unité réalisée dans les quatorze jours, après votre accord exprès : votre droit de rétractation est perdu pour cette séance.
  • Pack 5 séances, pack 10 séances, formule mensuelle : la prestation n'est pas pleinement exécutée. Votre droit de rétractation de quatorze jours SUBSISTE, quelle que soit la case cochée.

Si vous vous rétractez d'un pack ou d'une formule après avoir demandé un démarrage immédiat, vous nous devez le montant correspondant aux séances effectivement réalisées, calculé proportionnellement au prix total convenu (article L221-25). Exemple : sur un pack de 10 séances à 900 €, si 2 séances ont eu lieu, 720 € vous sont remboursés.

Si votre demande expresse de démarrage anticipé n'a pas été recueillie, ou si l'information sur la rétractation ne vous a pas été correctement délivrée, aucune somme ne vous est due : le remboursement est intégral, même pour les séances déjà réalisées.

REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valablement exercée, vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées — sous réserve, pour le coaching, du montant proportionnel ci-dessus — au plus tard quatorze jours après que nous avons été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Article 13 — Remboursements et retrait d'accès

En dehors du droit de rétractation :

  • Un remboursement intégral entraîne le retrait de l'accès au contenu concerné.
  • Un remboursement partiel, accordé à titre commercial, ne retire pas l'accès.
  • L'ouverture d'un litige de paiement auprès de votre banque suspend l'accès à titre conservatoire. Si le litige est tranché en votre faveur, l'accès est rétabli. Dans le cas contraire, il reste retiré.

Pour le coaching, en cas de remboursement, Arthur Bing se réserve la faculté de retirer les séances correspondantes de votre solde de crédits, à hauteur des sommes remboursées.

Article 14 — Garanties légales

L'abonnement Pro, les cours vidéo et les vocalises constituent des contenus et services numériques. À ce titre, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du code de la consommation :

  • pour un cours acheté à l'unité (fourniture ponctuelle) : Arthur Bing répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;
  • pour l'abonnement Pro (fourniture continue) : Arthur Bing répond des défauts de conformité apparaissant pendant toute la durée de votre abonnement.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du contenu ou du service, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Toute période d'indisponibilité liée à une mise en conformité suspend la garantie restant à courir.

Vous bénéficiez en outre de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sont gratuites.

Pour les prestations de coaching, Arthur Bing est tenu d'une obligation de moyens : il s'engage à mettre en œuvre le soin et les compétences attendus d'un professionnel, sans garantir un résultat vocal déterminé, qui dépend notamment de votre pratique personnelle.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les cours vidéo, vocalises, exercices, supports et tout autre contenu de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive d'Arthur Bing ou de ses ayants droit.

Votre achat ou votre abonnement vous confère un droit d'accès et d'usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée prévue au contrat, pour vos seuls besoins de formation.

Sont notamment interdits :

  • l'enregistrement, la captation d'écran, le téléchargement ou la copie des vidéos et des vocalises, par quelque moyen technique que ce soit ;
  • le contournement des mesures techniques de protection des contenus ;
  • la rediffusion, la mise à disposition, le partage, la revente ou la diffusion publique des contenus, y compris à titre gratuit ;
  • le partage de vos identifiants avec un tiers ;
  • l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du catalogue.

Les replays de vos séances de coaching vous sont personnels : ils sont mis à votre disposition pour votre travail et ne doivent pas être diffusés.

En cas de manquement grave ou répété, Arthur Bing peut suspendre ou résilier votre accès, après vous en avoir informé, sans préjudice de tout recours.

Article 16 — Obligations de l'élève

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour ;
  • utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes conditions ;
  • ne pas partager votre compte ni vos identifiants ;
  • ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
  • respecter votre coach et les autres élèves dans tous vos échanges.

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze ans. En deçà, l'inscription et l'achat requièrent l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes conditions au nom du mineur et en assume le paiement.

Article 17 — Disponibilité, maintenance et responsabilité

Arthur Bing s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité, ou du fait d'un prestataire technique ou de votre propre équipement ou connexion.

Les interruptions programmées vous sont annoncées lorsque cela est possible. Une indisponibilité significative et prolongée vous ouvre les droits prévus par la garantie légale de conformité (article 14).

Arthur Bing est responsable de la bonne exécution du contrat, dans les conditions de l'article L221-15 du code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de votre part, ni pour les conséquences d'une utilisation des contenus non conforme aux consignes délivrées.

Les contenus proposés relèvent de la pédagogie vocale. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, et ne se substituent pas à une consultation. En cas de douleur, de gêne persistante ou de trouble de la voix, interrompez la pratique et consultez un professionnel de santé.

Article 18 — Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Le détail — données collectées, finalités, bases légales, prestataires, durées de conservation, vos droits — figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

À retenir ici : la conclusion et l'exécution de votre contrat impliquent le recours à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, base de données, paiement, diffusion vidéo, visioconférence, agenda, envoi d'e-mails), dont certains peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, sous les garanties appropriées. L'enregistrement de vos séances de coaching n'a lieu qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits à contact@arthurbing.fr.

Article 19 — Réclamation et médiation

RÉCLAMATION PRÉALABLE

En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@arthurbing.fr en décrivant votre demande. C'est le moyen le plus rapide de trouver une solution, et cette démarche est un préalable obligatoire à la médiation.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, si votre réclamation n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Nom du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), médiateur de la consommation agréé par la CECMC
  • Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est gratuit pour vous et n'est pas obligatoire : vous restez libre de saisir la justice.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (article 6 du règlement Rome I).

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile.

Aucune clause du présent contrat n'a pour objet ou pour effet de vous imposer un tribunal déterminé.

Article 21 — Modification des conditions

Arthur Bing peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de l'offre.

Les conditions applicables à votre commande sont celles acceptées au jour de celle-ci. Pour les contrats à exécution successive (abonnement Pro, formule mensuelle), toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire ne remplace pas la fonctionnalité de rétractation en ligne, qui reste le moyen le plus simple.)

À l'attention de Arthur Bing EI, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, contact@arthurbing.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture du contenu numérique ci-dessous (rayer la mention inutile) :

  • Désignation de la prestation ou du contenu : ............
  • Commandé le : ............
  • Référence de la commande : ............
  • Nom du consommateur : ............
  • Adresse du consommateur : ............
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ............
  • Date : ............

Annexe 2 — Avis d'information sur le droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, en utilisant la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en ligne, le formulaire type figurant en annexe 1, ou un e-mail adressé à contact@arthurbing.fr. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

PERTE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous perdez votre droit de rétractation :

  • pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, si l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
  • pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et avec la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation.

Un pack de séances ou une formule mensuelle n'étant pas pleinement exécuté dans les quatorze jours, votre droit de rétractation subsiste dans ce cas.